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Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution · Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution Art. Annexe I

Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.

Van krachtOfficiële tekst

Superficie totale à arracher, superficie viticole de l'exploitation, rendement (en hectolitre/hectare), montant de la prime (en euros/hectare).

Quelle que soit la superficie, quel que soit le rendement : 0.

De 10 ares à 25 ares, inférieure ou égale à 25 ares, quel que soit le rendement : 4 300.

Supérieure à 25 ares, plus de 25 ares, supérieure à 25 ares :

Rendement inférieur ou égal à 20, 1 450.

Rendement supérieur de 20 à 30, 3 400.

Rendement supérieur de 30 à 40, 4 200.

Rendement supérieur de 40 à 50, 4 600.

Rendement supérieur de 50 à 90, 6 300.

Rendement supérieur de 90 à 130, 8 600.

Rendement supérieur de 130 à 160, 11 100.

Rendement supérieur à 160, 12 300.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2002-12-24